Le principe : Les honoraires des médiateurs sont libres et définis entre le médiateur et ses clients. Des frais d’ouverture de dossier sont prévus pour rémunérer le temps passé par le médiateur, à expliquer le processus de médiation aux deux parties et à obtenir leur accord pour initier la démarche. La mission donnée au médiateur est constatée par un mandat écrit. Dans l’éventualité, ou la médiation serait refusée par l’autre partie, les frais de dossiers seront conservés par le médiateur sans qu’il n'y ait d’autre coût restant à la charge du demandeur à la médiation. Vous êtes une personne physique : Pour les médiations courantes, je propose un tarif forfaitaire à la charge du demandeur à la médiation mais le plus souvent le coût sera mis à la charge des participants par accord des parties. Ce forfait est applicable lorsque la médiation est demandée conjointement par les deux parties avec partage des frais de dossier. Il inclut 6 heures d'entretiens individuels ou collectifs. Si d’autres réunions sont nécessaires, elles seront facturées selon un taux horaire. Vous êtes une personne morale : Le tarif peut faire, sur demande, l’objet d’une forfaitisation en fonction du litige. En cas de médiation dans le milieu de travail, le coût de la médiation est en principe pris en charge par l'entreprise ou par le Comité d'Entreprise. Les médiations peuvent être aménagées au sein d’un accord cadre signé entre le médiateur et l’entreprise ou l’organisation concernée. Dispositions communes : Les entretiens et réunions de médiation ont lieu à mon cabinet. Je peux me déplacer à votre demande mais en ce cas des frais de déplacement seront comptés en plus pour tous les déplacements en dehors de Caen.
Honoraires Mentions légales Ecrire un commentaire Adresser un mailCrédit photo Hérouville Saint Clair
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